Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc other n° 25-12.094
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-12.094 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la caisse Caisse de crédit mutuel Centre Vosges Requête n° : 842/25 Ordonnance n° : 90098 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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ca other ca_aix_provence n° 25/12094
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/12094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12094 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIB3 Ordonnance n° 2026/M4 Monsieur [H] [W] représenté par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE Appelant e
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