Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12155
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 25/12155
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/12155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGH Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M92 SCI SAINTREM'CA représentée en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de l
-
cc other n° 25-12.155
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-12.155
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 25-12.155 Demandeur : la société Mutuelle des architectes français Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et autres Requête n° : 848/25 Ordonnance n° : 90152 du 19 février 2026
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/12155
TJ 93008, 24 déc. 2025, RG 25/12155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/12155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KXK MINUTE: 25/2464 Nous, Marion GARDIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12155
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1199 N° RG 25/12155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EUS Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [15] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles