Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12208
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 25/12208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/12208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6R5 DEMANDEUR : M. [N] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS, Me Sixtine DUBUS, avocat au barreau de LILLE
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cc rejet n° 25-12.208
Cass., 4 mars 2026, n° 25-12.208
SOC. / [Y] MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10201 F Pourvoi n° M 25-12.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/12208
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/12208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître [P] [U] Copie certifiée conforme à : - Maître [P] [U] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/12208 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJ7 N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE A
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