Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12307
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/12307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12307 N° Portalis 352J-W-B7J-DAIR6 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ETUDE CARAUDREY TRANSACTIONS ET GESTION E.C.T.G AVOCAT DEMANDEUR repr
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cc other n° 25-12.307
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.307
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.307 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Air Tahiti Nui Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonna
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