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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12347

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/12347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EXF Minute : Société SCIC [Adresse 4] Représentant : Me Cécile ATTAL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7583cdc6046d4742b66b
  • cc other n° 25-12.347

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.347

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.347 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691595335cc9fa7cae5a677c

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