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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12347
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/12347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EXF Minute : Société SCIC [Adresse 4] Représentant : Me Cécile ATTAL, avocat au ba
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cc other n° 25-12.347
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.347
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.347 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Voldis et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, la SARL Meier-B
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