Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/12483
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 25/12483
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 25/12483 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI3S Ordonnance n° 2026/M147 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame CESARO PAUTROT Magistrate de la mise en état assistée de Julie DESHAYE, Greffière, Vu l'instance opposa
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cc other n° 25-12.483
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-12.483
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 25-12.483 Demandeur : l'association Espace loisirs tout terrain Boade Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 464/25 Ordonnance n° : 90848 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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