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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 25-12.497
Cass., 25 mars 2026, n° 25-12.497
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10285 F Pourvoi n° A 25-12.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12497
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/12497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/12497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MKB MINUTE: 26/0027
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