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cc other n° 25-12.502
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-12.502
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-12.502 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 61292 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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