Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/12520
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/12520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00373 N° RG 25/12520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KMK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 25/12520
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/12520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/057 Rôle N° RG 25/12520 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI6N [K] [G] épouse [V] [Z] [V] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MAS Ministère Public Copie certif
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cc other n° 25-12.520
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.520 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 605
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