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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 104 ms · tri date
  • cc other n° 25-12.551

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.551

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.551 Demandeur(s) : la société Atmane Bruschetti Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 60911

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f382e93c619cd1f95a85f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12551

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/12551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12551 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYIN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOCIETAS, nom commercial DAUPHINE GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0bbcdc6046d4769bd2b

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