Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12565

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/12565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12565 N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPQ DEMANDEUR M. [U] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Olivier LECLERE de l’ASSOCIATION LECLERE & Associés - #R0075 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b80cdc6046d47b46986
  • cc other n° 25-12.565

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-12.565

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-12.565 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société AXA France Iard et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d91d5253664177a3e612

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles