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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12641

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/12641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/12641 N° Portalis 352J-W-B7J-DANYK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] dont les références cadastrales sont section AR n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le cabinet SOGI A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04589bcdc6046d479413ab
  • cc rejet n° 25-12.641

    Cass., 6 mai 2026, n° 25-12.641

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10364 F Pourvoi n° H 25-12.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad597cdc6046d47c039b6

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