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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/12758
TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/12758
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/12758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2T Minute : 26/00340 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc rejet n° 25-12.758
Cass., 19 nov. 2025, n° 25-12.758
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10665 F Pourvoi n° J 25-12.758 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J] [U]. Admissio
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cc other n° 25-12.758
Cass., 31 mars 2025, n° 25-12.758
COUR DE CASSATION Paris, le 31 mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31902 Pourvoi N° : J 25-12.758 Demanderesse : Monsieur [J] [U] représenté par : SCP Doumic-Seiller Défendeurs : 1- Aide sociale à l'Enfance (ASE) des Alpes Maritimes La déléguée
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