Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/12805
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/12805
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/12805 Chambre 1-2 Affaire : S.A.S. BOUCHERIE [5] Représentant : Me Hariz SAIDANI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [K] [O] EPOUSE [U] M. [I] [U] Intimés Ordonnance n° 2025/M323 Me H
-
cc other n° 25-12.805
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-12.805
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-12.805 Demandeur(s) : la société Gestetud Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [H] Ordonnance : 61169 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles