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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/12826

    CA Paris, 19 juin 2026, RG 25/12826

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2026 (n°73, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/12826 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLXAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48895493c619cd1f4c66e0
  • cc rejet n° 25-12.826

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-12.826

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-12.826 Demandeur : l'association Le Triton Défendeur : M. [L] Requête n° : 883/25 Ordonnance n° : 90213 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [P] [L], ayant la SCP Piwnica

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e33cdc6046d47fb79b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1