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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/12832

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Anne-Charlotte PASSELAC Me Laurent COMPEROT Me Benjamin CABAGNO + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/12832 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5EK N° MINUTE : Assignations du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c579dcdc6046d4718f5ca
  • ca other ca_paris n° 25/12832

    CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/12832

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12832 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXA5 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09ec8cdc6046d4710b185
  • cc decheance n° 25-12.832

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-12.832

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 25-12.832 Demandeur(s) : la société Le Nettoyage intégral rénove (LNIR) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] [I] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massign

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5438cdc6046d47f2bac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12832

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/12832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HEO Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699df809cdc6046d479ba866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1