Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
cc rejet n° 25-12.949
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-12.949
COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10337 F Pourvoi n° S 25-12.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
ca other ca_paris n° 25/12949
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/12949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/12949 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXMP Décision contradictoire en premier res
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12949
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/12949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12949 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HUJ Minute : 394/26 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles