Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-12.969
Cass., 9 juill. 2026, n° 25-12.969
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10493 F Pourvoi n° P 25-12.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/12969
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/12969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IHS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / N° minute : Grosse le à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12969
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/12969
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12969 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FET N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [D] [V] épouse [G] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/12969
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/12969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12969 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ6T Ordonnance n° 2026/M89 Monsieur [O] [R] [S] représenté par Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident S.
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