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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/12979

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/12979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Nicolet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/12979 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDMH N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c4384f14adac9b0e4f1
  • cc rejet n° 25-12.979

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-12.979

    CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10421 F Pourvoi n° Z 25-12.979 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H]. Admission du bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b6c3ecdc6046d47744098
  • ca other ca_paris n° 25/12979

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/12979

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12979 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXPG Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69676c36cdc6046d473e6d32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1