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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12989
TJ 59350, 17 août 2026, RG 25/12989
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12989 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DWD N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Août 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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cc rejet n° 25-12.989
Cass., 20 mai 2026, n° 25-12.989
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10394 F Pourvoi n° K 25-12.989 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 25/12989
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/12989
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12989 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQV Dé
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