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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-13.027

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-13.027

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.027 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Basf France Ordonnance : 60658 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 684130e7e38bf6a0491e18f9

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