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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/13035

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/13035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13035 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYDE N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6980def3cdc6046d47a5e453
  • cc other n° 25-13.035

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.035

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.035 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société Prisma média Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 691594a85cc9fa7cae5a59dd

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