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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13039

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/13039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N° MINUTE : Assignation du : 24 octobre 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3a69cdc6046d471f2c31
  • cc other n° 25-13.039

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-13.039

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.039 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société ACM Ordonnance : 60704 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d92a5253664177a3e626

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