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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/13189
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/13189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Anne FINANCE Me Denis-Clotaire LAURENT + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/13189 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6OF N° MINUTE : Assignation du : 16 octobre 2025 INJO
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cc decheance n° 25-13.189
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.189
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-13.189 Demandeur(s) : la société [Z] [L] électricité (SDE) et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société EM2C construction Sud-Est Avocat(s) : la SCP Pi
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