Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13216
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/13216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Linda HOCINI Copie certifiée conforme à : -Me Linda HOCINI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/13216 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNI N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2025 JUGEMENT STAT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/13216
TJ 13055, 25 déc. 2025, RG 25/13216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Jeudi 25 Décembre 2025 N°Minute : 25 / 687 N° RG 25/13216 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JAM Demandeur DIRECTEUR DE L’HÔPITAL [8] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparan
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cc other n° 25-13.216
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.216
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.216 Demandeur(s) : la société Action développement loisir et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Vert Marine Avocat(s) : la SCP Célice,
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