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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13230
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IWR Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas
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ca other ca_aix_provence n° 25/13230
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/13230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 25/13230 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRD Ordonnance n° 2026/M Mme [L] [W] Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S. [1]
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cc other n° 25-13.230
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.230
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.230 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [U] et autre Ordonnance : 61237 ORDONNANCE DE DÉSIS
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