Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/13239
CA Aix Provence, 26 mai 2026, RG 25/13239
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 25/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKRV Ordonnance n° 2026/M136 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L], [H] [R] Représentant : Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau d
-
ca other ca_paris n° 25/13239
CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/13239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 183 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYM7 Décision déféré
-
cc other n° 25-13.239
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.239 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 61245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles