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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13251

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 25/13251

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13251 N° Portalis DB3S-W-B7J-4IZ5 Minute : JUGEMENT Du : 29 avril 2026 LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F C/ Madame [F] [E] JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f247b7cdc6046d47001643
  • cc other n° 25-13.251

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.251

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-13.251 Demandeur(s) : la société Clinique Jeanne d'Arc Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 61256 ORDONNANCE DE DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb0e0faf9858cdf58651

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