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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/13255

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/13255

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYN7 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e3a9cdc6046d4764801f
  • cc other n° 25-13.255

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.255

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.255 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [W] et autre Ordonnance : 61259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebb140faf9858cdf5869f

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