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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/13308
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/13308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/13308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBL2 N° MINUTE : Réputée contradictoire Copies certifiés conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 mai 2026 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/13308
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/13308
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JDN Minute : 26/00294 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau
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cc other n° 25-13.308
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.308
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-13.308 Demandeur(s) : la Fondation des apprentis d'[Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 61154 ORDONNANCE
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