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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/13405
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/13405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 1/4 social N° RG 25/13405 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHET N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEURS COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIÉTÉ NAT
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cc other n° 25-13.405
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-13.405 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61326
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