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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13457
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/13457
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/13457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KA7 Minute : 2026/ Madame [Y] [Q] veuve [N] Représentant : Me Diaka CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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cc other n° 25-13.457
Cass., 12 mars 2026, n° 25-13.457
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-13.457 Demandeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et autres Défendeur : M. [N] et autres Requête n° : 974/25 Ordonnance n° : 90283 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________
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