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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13523

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/13523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 25/13523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLES [C] [W] C/ S.N.C. SNC [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian BELLAIS Me Christel SCHWING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e9293c619cd1f345b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/13523

    TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 25/13523

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13523 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GSW JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. VOLKSWAGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4e15cdc6046d477b6126
  • cc rejet n° 25-13.523

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.523

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-13.523 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : Mme [W] veuve [P] Requête n° : 851/25 Ordonnance n° : 90153 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [W] veuve [P], ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b715cdc6046d47ebbad0

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