Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13557
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13557
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13557 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GVQ DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social e
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cc rejet n° 25-13.557
Cass., 15 avr. 2026, n° 25-13.557
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10169 F Pourvoi n° C 25-13.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 25/13557
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 25/13557
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/13557 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZLP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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