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cc decheance n° 25-13.591
Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.591
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-13.591 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 50770 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réfé
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