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cc rejet n° 25-13.642
Cass., 24 avr. 2025, n° 25-13.642
COUR DE CASSATION Paris, le 24 avril 2025 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31905 Pourvoi N° : V 25-13.642 demandeur : 1- M. [Z] [J] Représenté par : Scp Lyon-Caen & Thiriez Défendeurs : 1- L'office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC) 2- la SA Allianz Iard En
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