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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/13691

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 25/13691

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HA4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [F] [K] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6396cdc6046d471d534a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/13691

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/13691

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 07 MAI 2026 N° 2026/239 Rôle N° RG 25/13691 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLQM [J] [K] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE CE LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ 13 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd816acdc6046d47048cd5
  • cc other n° 25-13.691

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.691

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-13.691 Demandeur(s) : la société Etudes installation et maintenance industrielles (EIMI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 61168 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6915950c5cc9fa7cae5a64a3

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