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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/13722
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/13722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/13722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCU DESISTEMENT DU : 04 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social es
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cc decheance n° 25-13.722
Cass., 5 mars 2026, n° 25-13.722
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : H 25-13.722 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP [L] [I] Défendeur(s) : M. [V] et autres Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 50243 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M
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