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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/13729

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/13729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/13729 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW4G DEMANDERESSE S.C.I. SCI LV “IMMO” AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Johanna CHEMLA - #C1713 DEFENDERESSE S.A.S. ALCOPRO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf10cdc6046d47f74813
  • ca other ca_paris n° 25/13729

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/13729

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ3W Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3cf21f8a20b910e9be80
  • cc other n° 25-13.729

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.729

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.729 Demandeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 6106

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e9b

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