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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc other n° 25-13.870

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-13.870

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 25-13.870 Demandeur : la société SCI EDM Défendeur : Mme [P] [B] et autres Requête n° : 1009/25 Ordonnance n° : 90204 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [P] [B], ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e23cdc6046d47fb78a8
  • ca other ca_paris n° 25/13870

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/13870

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/13870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2GU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2025 Date de saisine : 22 Août 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prono

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeceb28bf9d42b6cbe3d9

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