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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/13876

    TJ 93008, 27 avr. 2026, RG 25/13876

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L3H Minute : 26/322 Monsieur [R] [D] Représentant : Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa58acdc6046d47c0b6c0
  • cc other n° 25-13.876

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-13.876

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.876 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7481e8f43fdd30b5dad

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