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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-13.911

    Cass., 2 avr. 2026, n° 25-13.911

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-13.911 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : la société Lotus et autre Requête n° : 1195/25 Ordonnance n° : 90369 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lotus, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce050bcdc6046d47d33a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13911

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/13911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13911 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4L4Z Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58423cdc6046d4713a58e
  • ca other ca_paris n° 25/13911

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/13911

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13911 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2KQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d268e5a8ebce71548392

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1