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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14241

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/14241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/14241 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LM N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Evelyne ELBAZ délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0458d3cdc6046d479418a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14241

    TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/14241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/14241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2INN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [G] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ba36cdc6046d47d99eb9
  • cc rejet n° 25-14.241

    Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.241

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-14.241 Demandeur : M. [M] et autres Défendeur : la société Mutuelle des architectes français et autres Requête n° : 1070/25 Ordonnance n° : 90186 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b75dcdc6046d47ebca29
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/14241

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/14241

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3IB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 29 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande aux f

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3c53

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