Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/14241
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/14241 N° Portalis 352J-W-B7J-DA5LM N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: - Maître Evelyne ELBAZ délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14241
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/14241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2INN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [G] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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cc rejet n° 25-14.241
Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.241
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-14.241 Demandeur : M. [M] et autres Défendeur : la société Mutuelle des architectes français et autres Requête n° : 1070/25 Ordonnance n° : 90186 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/14241
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/14241
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/14241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3IB Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 29 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande aux f
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