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cc other n° 25-14.305
Cass., 20 nov. 2025, n° 25-14.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.305 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [M] Ordonnance : 61306 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat
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