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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/14400
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/14400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Hage, Me [Localité 2], le : +1 copie dossier +1 copie médiateur via courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/14400 N° Portalis 352J-W-B7J-DBENL N° MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2025
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cc rejet n° 25-14.400
Cass., 26 mars 2026, n° 25-14.400
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 25-14.400 Demandeur : la société Serfim Recyclage Défendeur : M., [H] et autres Requête n° : 1026/25 Jonction sous le numéro 1021/25 Ordonnance n° : 90304 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________
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