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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 25-14.467
Cass., 28 nov. 2025, n° 25-14.467
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 668 FS-B Pourvoi n° S 25-14.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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cc other n° 25-14.467
Cass., 30 mai 2025, n° 25-14.467
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Nos/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée par : Scp Piwnica et Molinié E
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cc other n° 25-14.467
Cass., 9 mai 2025, n° 25-14.467
COUR DE CASSATION Paris, le 9 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31911 Pourvoi N° : S 25-14.467 demanderesse : 1- Société Vivendi SE Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesses : 1- Société Ciam Fund SA 2- Société Bolloré SE Représentée p
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