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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-14.470

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.470

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-14.470 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Macmas Ordonnance : 61160 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 6915951b5cc9fa7cae5a6590

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