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cc other n° 25-14.505
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-14.505
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-14.505 Demandeur(s) : la société Pont Calleck Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Auberge de Pont Calleck et autre Ordonnance : 61342 ORDONNANCE DE DÉSI
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