Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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cc decheance n° 25-14.606
Cass., 2 avr. 2026, n° 25-14.606
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : T 25-14.606 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société La Closerie et autres A
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ca other ca_aix_provence n° 25/14606
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/14606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/14606 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNMU Ordonnance n° 2026/M55 rendue le 05 février 2026 SAS LE NAPOLEON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social r
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