Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14697
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/14697
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/14697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JYU N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca other ca_aix_provence n° 25/14697
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/14697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/14697 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNSQ Ordonnance n° 2026/M16 M. [M] [L] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [S] [O
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cc other n° 25-14.697
Cass., 5 févr. 2026, n° 25-14.697
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 25-14.697 Demandeur : M. [F] Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 1089/25 Ordonnance n° : 90203 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [K], ayant la SAS Boulloche, Coli
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